Conditions Générales de Vente 1. Champ d'application Les présentes conditions générales régissent la vente de produits via le site internet exploité par Anne Englebert, dont le siège est établi à Rue Léon Simon 15, 5300 Andenne (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0814.248.187. Toute commande effectuée via ce site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales, à l’exclusion de toutes autres conditions. 2. Produits Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par l’acheteur. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. La responsabilité de la vendeuse ne peut être engagée en cas d’erreurs ou d’omissions. 3. Prix Les prix affichés sont exprimés en euros, TVA comprise, sauf mention contraire. Les éventuels frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation de la commande. La vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, tout en garantissant au client l'application du tarif en vigueur au moment de la commande. 4. Commande La commande est définitive après validation du paiement. La vendeuse se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou d’indisponibilité du produit. 5. Paiement Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La commande ne sera traitée qu’après confirmation de la réception du paiement. 6. Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation, sauf disposition légale impérative. 7. Droit de rétractation Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour notifier sa volonté de se rétracter, sans devoir se justifier ni payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai commence à courir à compter du lendemain de la réception des biens. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés. Le client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. 8. Garantie légale Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison, pendant une durée de deux ans. Le client est tenu d’informer la vendeuse de l’existence du défaut dans un délai raisonnable et au plus tard dans les deux mois suivant sa constatation. 9. Responsabilité La responsabilité de la vendeuse est limitée au montant de la commande. Elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits. 10. Données à caractère personnel Les données personnelles recueillies sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et des relations commerciales. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. 11. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur, siège de la vendeuse, sont exclusivement compétents, sauf dispositions impératives contraires. 12. Modifications La vendeuse se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.